De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit de responsabilité civile est destiné à garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du particulier exerçant la chasse exclusivement à titre de loisirs.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties sont soumises à des plafonds et franchises fixés dans le contrat.
Les garanties systématiquement prévues
Responsabilité Civile Accidents corporels
Responsabilité Civile Dommages matériels
Responsabilité Civile Dommages causés aux chiens des tiers
Recours et Défense
Les garanties optionnelles
Responsabilité Civile du fait des chiens de l’assuré en dehors de l’acte de chasse.
Responsabilité Civile du fait des terrains destinés à la pratique de la chasse.
Dommages aux chiens de l’assuré Tous Risques Fusil
Indemnités contractuelles
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les dommages causés par tout chien des 1ère et 2ème catégories
Les dommages dont sont victimes les chiens âgés de plus de 10 ans
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Les principales exclusions
Le fait intentionnel de l’assuré
Les amendes ainsi que les décimes et frais relatifs
Les dommages consécutifs à une guerre civile ou étrangère
Les principales restrictions
Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) à la suite d’un sinistre.
Où suis-je couvert(e) ?
Pour l’ensemble des garanties : dans l’Union Européenne ainsi que dans la Confédération Helvétique.
Pour la garantie « Responsabilité Civile du fait des chiens de l’assuré en dehors de l’acte de chasse » : en France Métropolitaine et dans la principauté de Monaco, dans le monde entier pour des séjours n’excédant pas 3 mois par an.
Quelles sont mes obligations ?
SOUS PEINE DE NULLITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE OU DE NON GARANTIE :
À la souscription du contrat :
- Répondre exactement à l’ensemble des questions et demandes de renseignements de l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
- Déclarer tout évènement modifiant les déclarations faites lors de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) aux dates indiquées au contrat.
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
- Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance auprès de l’assureur et au plus tard dix jours après leur échéance.
Un paiement fractionné peut toutefois être prévu.
Le paiement peut être effectué par chèque, TIP, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la date indiquée aux Dispositions Particulières.
Il est conclu pour une durée tacite d’année en année du 1er juillet au 30 juin à minuit, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation doit être demandée, soit par lettre recommandée, soit par acte extrajudiciaire, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.