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Responsabilité civile du bâtiment

Entreprise du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

En raison des risques que représente leur activité, pour eux comme pour les tiers, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire de nombreuses assurances. Découvrez les garanties obligatoires dans le BTP et celles qui sont le plus souvent recommandées.

Maquette maison avec check-list et stylo

L’assurance de responsabilité civile professionnel dans le bâtiment

En tant que professionnel du bâtiment et quel que soit votre métier (maçon, électricien, plombier, etc.), vous avez l’obligation légale d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. L’objectif ? Couvrir tous les dommages que votre activité pourrait causer à un tiers. Pour cela, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège :

  • en cas de dommage causé à n’importe quel tiers : un client, un fournisseur, un salarié ou encore un passant ;
  • quel que soit le responsable du dommage : vous-même, l’un de vos salariés ou encore l’un de vos équipements (échafaudage, machines professionnelles, outils, etc.) ;
  • pour tous les types de dommages : les dommages corporels comme les dégâts matériels.
Un artisan et sa cliente discute devant une maison

La garantie décennale des professionnels du BTP

Un plan de maison avec casque de chantier et poignée de mains

Si, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à intervenir sur un ouvrage, vous êtes tenu responsable des dommages qui pourraient survenir pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cela concerne notamment :

  • les concepteurs du bâtiment, à l’image des architectes et des bureaux d’études ;
  • les professionnels du gros œuvre, tels que les charpentiers, les menuisiers et les terrassiers ;
  • les professionnels intervenant sur les équipements indissociables du bâtiment (canalisations encastrées, chaudière centrale, etc.), à l’image des plombiers et des électriciens.

Pour couvrir votre responsabilité, vous avez le devoir de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, plus couramment appelée garantie décennale. Ce contrat couvre, pendant 10 ans, les dommages pouvant affecter deux aspects du bâtiment.

La solidité de l’ouvrage :

Il s’agit de tous les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou les équipements indissociables de l’ouvrage.

La garantie décennale pourra ainsi intervenir en cas de problème de fondation, de fuite au niveau des canalisations encastrées ou encore si un mur porteur est endommagé.

L’usage de l’ouvrage :

il s’agit des vices rendant le bâtiment impropre à l’usage auquel il est destiné.

À titre d’exemple, la garantie décennale pourra être mobilisée si, au sein d’un logement, certains défauts rendent le bâtiment inhabitable, notamment si le chauffage est inopérant.

L’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage

Vous avez également l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage si vous intervenez en qualité de maître d’ouvrage. C’est le cas si la construction est réalisée pour votre compte, notamment si vous êtes promoteur immobilier ou constructeur de maison individuelle par exemple.

En cas de dommages causés à l’ouvrage, la mobilisation de la garantie décennale peut prendre un certain temps, notamment si une décision de justice est nécessaire pour définir les responsabilités de chaque professionnel étant intervenu sur le chantier. Le rôle de l’assurance dommages-ouvrage est de rembourser rapidement les travaux de réparation couverts par l’assurance décennale.