Cabinet plagne, 65 Avenue jean Jaurès 30900 Nîmes
Responsabilité civile réglémentée

Generali propose une protection complète et novatrice avec le contrat Protection Entreprise & Dirigeant.

Cette offre modulable vous permet de souscrire un contrat unique pour une protection complète ou dans certains cas, de souscrire des contrats distincts.

 

N’hésitez pas à le contacter.

Plusieurs personne se touchant les mains

Le saviez-vous ?

| Votre responsabilité peut être mise en cause au minimum pendant 5 ans après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation.

| En qualité d’employeur, vous répondez des dommages que vos collaborateurs peuvent causer et qu’ils peuvent subir dans le cadre de leurs fonctions (accidents du travail par exemple).

| 20 % seulement des entreprises disposent aujourd’hui d’une Protection juridique.

| 91 % des français déclarent qu’il est difficile pour un citoyen de comprendre les ressorts de la justice en France.

| 22 % : c’est la hausse en 2014 par rapport à 2013 des nouveaux contentieux fiscaux enregistrés par les tribunaux administratifs.

Les plus Generali :

  • Un contrat complet ;
  • Des montants de garantie importants assurant une vraie protection.
  • Deux formules d’indemnisation offrant 20 000 euros ou 40 000 euros HT maximum de frais garantis ;
  • La garantie s’applique dès les opérations de contrôle en matière fiscale ou URSSAF.
  • Les frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l’encontre des dirigeants et de la société souscriptrice ;
  • Les frais de soutien psychologique ;
  • Les frais de constitution de caution encourus en application d’une réglementation ;
  • Les frais engagés en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle suite à un contrôle fiscal de la société.

Quelles garanties pour quelles protections ?

  • La Responsabilité civile : pour protéger votre activité.

  • La Responsabilité civile des mandataires sociaux : pour vous protéger en tant que dirigeant et protéger votre patrimoine personnel.

  • La Protection juridique : pour vous conseiller et vous assister en cas de litige.

La solution Generali vous offre une protection qui tient compte de votre activité

Pour assurer la pérennité de votre entreprise, une garantie Responsabilité civile s’avère incontournable.

L’assurance de Responsabilité civile peut être présentée en trois volets :

  • La Responsabilité civile avant livraison : c’est la garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, du fait des moyens humains et matériels mis en œuvre.
  • La Responsabilité civile après livraison : c’est la garantie des dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication).
  • La Responsabilité civile professionnelle : c’est la garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service.