De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit Assurance scolaire est destiné à couvrir les dommages causés et subis par vos enfants.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties sont soumises à des plafonds fixes.
Les garanties systématiquement prévues
Décès
Invalidité permanente
Frais de traitement
Frais de recherches et de secours
Les garanties optionnelles
Responsabilité Civile
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les dommages résultant de l’usage de stupéfiants.
Les accidents survenus en cas de participation à une bagarre.
Le suicide ou la tentative de suicide.
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Les principales exclusions
Tous dommages causés ou provoqués intentionnellement.
Tous dommages résultant de la participation à des émeutes.
Les principales restrictions
Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) à la suite d’un sinistre.
Où suis-je couvert(e) ?
Dans le monde entier.
Quelles sont mes obligations ?
SOUS PEINE DE NULLITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE OU DE NON GARANTIE :
À la souscription du contrat :
- Répondre exactement à l’ensemble des questions et demandes de renseignements de l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
- Déclarer tout évènement modifiant les déclarations faites lors de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) aux dates indiquées au contrat.
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance auprès de l’assureur et au plus tard dix jours après leur échéance.
Un paiement fractionné peut toutefois être prévu.
Le paiement peut être effectué par chèque, TIP, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties prennent effet à la date d’effet indiquée aux Dispositions Personnelles.
Il est conclu pour une durée d’un an.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation doit être demandée par lettre recommandée soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
La résiliation peut être demandée :
- En cas de diminution du risque si la cotisation n’est pas réduite en conséquence ;
- Si un autre de vos contrats est résilié après sinistre.
