De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit RC familiale est destiné à couvrir la responsabilité civile en tant que particulier au cours de la vie privée.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les garanties sont soumises à des plafonds fixes.
Les garanties systématiquement prévues
Familiale (jusqu’à 7 600 000 €)
Défense pénale et Recours suite à accident (jusqu’à 5 500 €)
Les garanties optionnelles
Responsabilité Civile Assistante Maternelle
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Les véhicules terrestres à moteur
Les dommages résultant de la pratique de la chasse
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Les principales exclusions
Les dommages consécutifs à une guerre civile ou étrangère
Le fait intentionnel
Les principales restrictions
Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) à la suite d’un sinistre.
Où suis-je couvert(e) ?
En France et en Principauté de Monaco.
Dans le monde entier en cas de séjour ou de voyage de moins de 3 mois.
Dans le monde entier quelle que soit la durée de leur séjour, pour les enfants d’assurés effectuant leurs études ou placés « au pair » à l’étranger.
Quelles sont mes obligations ?
SOUS PEINE DE NULLITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE OU DE NON GARANTIE :
À la souscription du contrat :
- Répondre exactement à l’ensemble des questions et demandes de renseignements de l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
- Déclarer tout évènement modifiant les déclarations faites lors de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques.
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) aux dates indiquées au contrat.
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance auprès de l’assureur et au plus tard dix jours après leur échéance.
Un paiement fractionné peut toutefois être prévu.
Le paiement peut être effectué par chèque, TIP, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties prennent effet à la date d’effet indiquée aux Dispositions Personnelles.
Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
La résiliation doit être demandée par lettre recommandée soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
Si le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée :
- À tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité ;
- Chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
